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De même que pour les autres équipements de chauffage (au fuel, gaz, charbon, biomasse), la règlementation prévoit une obligation de contrôle avec une fréquence de 2 ans pour les PAC de plus de 4 kW de puissance nominale.
Les fluides frigorigènes sont des gaz à effet de serre. La règlementation interdit progressivement les plus polluants d'entre eux. En 2024, le propane, PRG de 3, devrait arriver sur le marché.
La règlementation prévoit une interdiction de mise à la location des logements les plus énergivores. Il faut donc en améliorer le DPE . La PAC peut aider à 'rester dans les clous' quand on n'a pas prévu le budget. Cela permet de se retourner et dans certains cas même d'atteindre directement une classe D, qui sera exigible en 2034.
